Par jugements du 20 octobre 2021, le même tribunal a adopté les plans de redressement au bénéfice de ces sociétés.

Saturn " par l'enseigne " Boulanger ", la commission départementale a délivré son autorisation sous l'ancienne enseigne " Planet Saturn ", au motif qu'à la date de sa décision, la cession des activités

enregistré le 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur les demandes de l'association " Ensemble pour la planète

Décision 2013-308 QPC - 26 avril 2013 - Association « Ensemble pour la planète » [Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières] - Conformité

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

B..., assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Placeo avocats ; Sur le rapport de M.

à l'exécution du plan.

Le territoire de la commune de Cézens est affecté par le projet de parc éolien en litige, prévu au sein de la région naturelle des Monts du Cantal, sur le site de la planèze de Cézens.

que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. 11.

Ces baux ont été conclus pour une durée de 25 ans à compter du 1er novembre 1968 jusqu'au 31 octobre 1993, pour la partie qui sera plantée au printemps 1969 et en fonction des droits de plantation qui

[Y] et [U] ont été poursuivis du chef d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme. 5.

; Communicated on 10 July 2017   FOURTH SECTION Application no. 31573/14 László PÓKA against Hungary lodged on 14 April 2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns a demonstration planned

en dernier ressort (tribunal d'instance de Nice, 12 octobre 1999), que Mme X..., alléguant être tombée et s'être blessée en passant sur la rampe inclinée dans le magasin de la société Holding Fona Planete

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-43, L. 621-46 du Code de commerce et 66 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Planète

(anciennement Obermeyer Planen + Beraten Gmbh), à la société Paume (anciennement AUP), à la société Luc Durand et à la société Bureau Veritas.

Un Accord relatif à l'Aménagement de la Durée du Travail au Sein de la Société BIOGAZ PLANET France (version consolidée au 11 décembre 2025 - intégration de l'avenant n°1 du 26 octobre 2023 et de la révision

(ii)     As regards the demonstration planned before the Kúria 30.