Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2019), la société Parella Partners qui a pour activité, notamment, le conseil opérationnel en immobilier d'entreprise, a été contactée par la société d'avocats

[D] [G] de l'usufruit de parcelles de terres agricoles et la cession par Mme [W] [G] et M.

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pître (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), fait grief

Jacques X..., affecté au lot de celui-ci un immeuble dont il sollicitait l'attribution préférentielle, comprenant une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 3 000 m , partageable en deux parcelles

soumise au régime forestier; que, par jugement du 19 mai 1988, le juge pénal a sursis à statuer et renvoyé Mme X... à saisir le juge civil de la question préjudicielle de la propriété de la parcelle

mars 1992) de fixer à la somme de 178 446,40 francs, tous chefs de préjudice confondus, l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Fontevraud-L'Abbaye, de parcelles

Le juste titre est celui qui vise sans équivoque, exactement et dans sa totalité la parcelle revendiquée. 6.

[...] au profit de la parcelle [...].

Ce bail prévoyait la résiliation du bail précédent en tant qu'il portait sur certaines parcelles et incluait dans l'assiette du bail renouvelé de nouvelles parcelles. 3.

W... dénie, en deuxième lieu, avoir pris un intérêt quelconque au reclassement de la parcelle W...

à la [L], locataire des parcelles expropriées.

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 24 novembre 1987) d'avoir décidé que la parcelle de terre figurant au cadastre de la ville de Bastia sous le numéro 110 a, indûment vendue par M D... en 1969

X... et plusieurs autres propriétaires de parcelles situées dans l'ensemble ont assigné M.

[K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.

de ses chansons, ce qui ne pouvait valoir autorisation générale de dissocier les paroles et la musique pour ne citer que les premières, la cour d'appel a de nouveau violé l'article L. 121-1 du code de

Ce manquement fautif a également engagé sa responsabilité quasi délictuelle directe envers les époux [B] pour la totalité du dommage ; 2-2-3-PAPREC : PAPREC a manqué à son obligation contractuelle de

requête alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de statuer sur toutes les demandes qui sont formées par les parties ; qu'en l'espèce, il avait formé une demande en revendication de la parcelle

Y... en revendication de la propriété de la parcelle référencée sous le numéro C 42 et d'une partie de la parcelle référencée sous le numéro C 43 sur le plan cadastral de 1827 dit plan Napoléon, incluses

[J] fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriée une parcelle lui appartenant, alors « que l'expropriation ne peut être prononcée par ordonnance du juge compétent qu'autant que l'utilité publique de

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2002), que les époux X... ont endommagé un conduit d'assainissement passant dans le sous-sol de leur propriété et provenant d'un immeuble bâti sur une parcelle