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20 072 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200215_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les paillotes de la Ouenghi est rejetée.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00124_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 6, les droits de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités afférents à l'activité de vente de palettes ont été mis en recouvrement le 12 septembre 2018 et M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50133

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 267 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 33111/96 PALLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vous avez ainsi refusé : - de réceptionner 5 palettes de farines - de mettre sur les palettes à livrer les cartons surgelés pour expédition.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200927

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Y..., médecin désigné par la société Groupe Parot, le 5 octobre 2010, qu'il en a accusé réception le 8 octobre 2010 pour en déduire que dès lors, la société Groupe Parot a été mise en mesure d'en débattre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de restitution des palettes : La société HB TRANSPORTS soutient que 117 palettes n'ont pas été restituées par la société D&A TRANS, en violation de son obligation de restitution après chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Elle fait valoir également que la société CIBOMAT s'était engagée à reprendre les palettes consignées compte tenu de leur nombre important mais qu'elle ne l'a pas fait pour 1.177 palettes, sur trois chantiers

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fcde

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

statué sur la demande de la société Parcour nonobstant l'exception de litispendance soulevée alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du rapport de l'expert judiciaire qu'au total ce sont 484 palettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516353_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société Palone, qui déclare exploiter l’établissement, demande la suspension de l’exécution de cette décision.

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2ba

Cassation

13 octobre 1970

13 octobre 1970

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 13 JUIN 1968) QUE, LE 22 JUILLET 1965, LA COMPAGNIE EUROPEENNE TELEFRANCE A TIRE, A SON ORDRE, DEUX LETTRES DE CHANGE SUR SON REPRESENTANT PASSOT

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5598d

Cassation

13 mars 1975

13 mars 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A KRONNER LE 11 JUILLET 1961, AYANT ETE RECONNU IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, PARROT, UNE DECISION, DEVENUE DEFINITIVE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200148

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

, avocat de la Fédération bancaire française, au lieu de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01853

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Arrêt n° 1853 F-D Pourvoi n° T 09-67. 511 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 1er juillet 2011 par la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01155_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Renove palettes est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4485331f58c9ee87036

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 8 novembre 2019, la société Parot Automotive a adressé à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e790766b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je devais préparer 33 palettes, soit je récupérais des palettes prêtes ou alors je formais des palettes (je portais des cartons et je formais une palette). - Je pouvais faire aussi du tri, je triais les

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253812

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vous avez ajouté que la palette était mal filmée.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca60

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f081356232792c46835ca2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PALETTE PUBLICITE VAR C/ S.A.S.U. LE FACTORY S.A.R.L. HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522d

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

PALETTES SERVICES 49 Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999.

Source officielle