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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372196cd580146773f5058
24 octobre 1991
24 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Celmar sis "A Parrou", Saint-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f68
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Albert A..., demeurant au lieudit "Palot", 09300 Roquefixade, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre), au profit : 1 / de Mme Françoise X..
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0520DEC002242093
20 mai 1997
20 mai 1997
Le 19 octobre 1976, le requérant fut renvoyé en jugement devant la cour d'assises de Padoue.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
24 novembre 2020
PALOUX TRANSPORTS 21. SELCO PROVENCE 22. SERM INDUSTRIE 23. SOPROGA INFORMATIQUE 24. SOTI ELECTRICITE 25. TLP SECURITE 26.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2024 et 25 mars 2024, la société Tandem Plus Architecte et Urbanisme, venant aux droits de la société Patou Tandem, représentée en dernier lieu par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402197_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Des observations ont été présentées par Me Palos pour le Parc Zoologique et de loisirs de Thoiry le 11 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402199_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Des observations ont été présentées par Me Palos pour le Parc Zoologique et de loisirs de Thoiry le 11 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402200_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Des observations ont été présentées par Me Palos pour le Parc Zoologique et de loisirs de Thoiry le 11 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402201_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Des observations ont été présentées par Me Palos pour le Parc Zoologique et de loisirs de Thoiry le 11 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2025, la SARL La Pergola représentée par Me Paloux, conclut au rejet du déféré-suspension du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de 4000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C..., représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1603452 du tribunal administratif de Nice en date du 20 novembre 2019 ; 2°) de condamner solidairement la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203998_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
K B, Mme G B, Mme H J et la société civile immobilière Mer et Monts, représentés par Me Paloux, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002014_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B D, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire du Cannet a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202410_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
mai 2022, 25 mai 2022, 10 août 2022, 31 octobre 2022 et 22 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la " Villa Printemps ", pris en la personne de son syndic en exercice, représenté par Me Paloux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106625_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Paloux, demande que soit rejetée la requête n° 2106625 présentée par l'Association cultuelle de l'église anglicane de Nice et la Sci Bingo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002684995
5 mars 1996
5 mars 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1933 et réside à Cartura (Padoue). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCALAIS Surendettement
678036659c3ba90f51dc61f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU
Source officielleCALAIS Surendettement
678036689c3ba90f51dc6255
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU
Source officiellePage 27 sur 85