. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 février 1989), qu'à la suite de désordres apparus dans un ensemble de pavillons de construction récente

BLANCS D’ALSACE, - de déclarer l’association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE irrecevable en ses demandes, - de condamner l’association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE aux dépens ainsi qu’au paiement

par le maire de Soisy-sous-Montmorency à sa demande de copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de construire de Monsieur X pour l'extension de son pavillon

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteaudun, 6 juillet 2004), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont donné en location à Mme Y... un pavillon

assurances et Filia-MAIF ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2017), que, victimes de désordres en façade et en périphérie du dallage de leur pavillon

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2005), que les époux X..., professionnels de l'immobilier qui avaient procédé eux-mêmes au mesurage de leur pavillon

formé le pourvoi n° Y 20-15.419 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pavillon

(consorts B...), maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison la société Pavillons style confort (société PSC), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée au bénéfice des maîtres

cause l'origine des fournitures, que, dans le cours des constatations ouvrant les opérations d'expertise, un accord était apparu pour reconnaître que le procédé Corotherm avait été utilisé sur les pavillons

autres sociétaires de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré La Moselle Maisons familiales (la société d'HLM), ayant souscrit, avec cette société, des contrats de location-attribution de pavillons

1992), que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) "Travail et Propriété", assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), a, entre 1979 et 1982, fait construire plusieurs pavillons

attaqué (Paris, 27 septembre 1996), que la société Fermière de Campoloro et la SCI Santa Maria ont fait construire en 1977, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, un certain nombre de pavillons

En réponse, l'indivision Y... opposait à la SARL PAPILLON une irrecevabilité de son action en responsabilité tirée d'une part, du fait du changement de destination contractuelle des lieux par la SARL PAPILLON

B A est le propriétaire d'un local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran (Seine-Saint-Denis).

Que fait cet individu, au sein du pavillon ? Comment a-t-il osé manquer de respect à notre fille ? alors que notre fille est une jeune fille correcte et qui sait se faire respecter...

d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la circonstance que le salarié, qui devait effectuer une ronde chaque heure dans les étages et dans un pavillon

grillage aboutissant à un portail; 2°/ que la parcelle d'une surface de 5 165 mètres carrés disposait d'une façade de 55 mètres, sur le CR n° 1, équipé lui-même de toute viabilité puisqu'il dessert des pavillons

X... et Mlle Y..., qui vivaient en concubinage depuis trois ans, ont acheté en indivision un pavillon pour le prix de 600 000 francs payé à concurrence de 228 000 francs par les deniers personnels des