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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458219.20240226
26 février 2024
26 février 2024
tant qu'ils fixent des quotas excessifs, l'arrêté du 20 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc02
23 juillet 2024
23 juillet 2024
GARAGE JL PECHOUX, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 352 350 409, dont le siège social est sis 1285 Grande Rue - 01580 IZERNORE représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
par elle-même ne procède pas de la libre concurrence et de la liberté du commerce et de l'industrie mais démontre que la société I... a profité de sa notoriété pour créer, sous une nouvelle marque ('PÊCHEURS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210255
29 mars 2018
29 mars 2018
monsieur Y... a déclaré n'avoir pu reprendre son activité professionnelle qu'au 1er mars 2010, ce qui est parfaitement compatible avec les blessures qu'il avait subies, sachant que sa profession de pêcheur
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109506_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
l'article 4 de cet arrêté et de ses annexes 2 et 3, qui procèdent à la répartition du quota spécifique de capture de thon rouge alloué en 2021 à la pêche de loisir en sous-quotas par fédérations de pêcheurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
cet arrêté et de ses annexes 2 et 3, par lesquels il a été procédé à la répartition du quota spécifique de capture de thon rouge alloué en 2020 à la pêche de loisir en sous-quotas par fédérations de pêcheurs
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
appartient au domaine public car elle est constituée de remblais d'une part et, d'autre part, elle est affectée à un service public et destinée à la réalisation d'aménagements divers en faveur des pêcheurs
Source officielleJuge Unique
DTA_2500778_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
une zone exondée non cadastrée située perpendiculairement à la parcelle cadastrée section V n°575, sur le territoire de la commune de Fort-de-France, en y ayant implanté sans autorisation un abri de pêcheur
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007874616
24 juin 1994
24 juin 1994
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleVENTES
68e5659e0e2901d10fa42211
3 octobre 2025
3 octobre 2025
immobiliers situés sur la commune de [Localité 10] (VAR), [Adresse 4], sur la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 5], pour une contenance de 18a 90ca, dans un ensemble immobilier dénommé “Village des Pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507903_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors que la détention du permis de conduire est indispensable pour l’exercice de son activité professionnelle de pêcheur en mer ; - il existe un doute
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253c98cbd3db21cbdd889de
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Mise en examen du chef d'achat ou commerce de produit de sa pêche par pêcheurs en eau douce non professionnels Ayant pour avocat Maître JANDER au barreau de MULHOUSE Y...
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Mise en examen du chef d'achat ou commerce de produit de sa pêche par pêcheurs en eau douce non professionnels Ayant pour avocat Maître JANDER au barreau de MULHOUSE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202164_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
par laquelle le maire de la commune de Cadenet a interdit, du 1er août au 30 septembre 2022, la baignade et l'exercice de toute activité nautique dans le lit de la Durance, entre le plan d'eau des pêcheurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103056_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, la fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) et la fédération française des pêcheurs en mer (FFPM), représentées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD000166003
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Devant le tribunal, le requérant précisa qu’il était pêcheur depuis 1995, qu’il était en possession d’une licence de pêche délivrée par les autorités de Varna (Bulgarie) et qu’il n’avait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01577
20 novembre 2019
20 novembre 2019
de départ à la retraite, la cour d'appel s'est fondée sur un motif radicalement inopérant, en violation de l'article L. 1237-9 du code du travail ; 5°/ qu'en affirmant encore que la suppression du pécule
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a05
21 janvier 1975
21 janvier 1975
L'IGNORANCE DE SERVITUDES RENDANT TOUTE CONSTRUCTION IMPOSSIBLE, AVAIENT ACQUIS UN TERRAIN APPARTENANT A DAME Y..., ONT OBTENU LA RESOLUTION DE LA VENTE ; QU'APPELE EN GARANTIE PAR LA VENDERESSE, PECOUL
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c4441f
4 juin 1980
4 juin 1980
. ; ATTENDU QUE POUR ANNULER CETTE SAISIE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LE BATEAU CONSTITUANT L'INSTRUMENT DE TRAVAIL D'AZEMA, ARTISAN PECHEUR, NE POUVAIT ETRE SAISI PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 592,
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41351
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SUPPLEMENTAIRES EXECUTES PAR ESTEBAN POUR LE COMPTE DES EPOUX Y..., AVEC LESQUELS IL AVAIT CONCLU UN MARCHE DE TRAVAUX A FORFAIT, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'UNE LETTRE DU 16 JANVIER 1969, ADRESSEE PAR PECHEUR
Source officiellePage 27 sur 123
CAVAUD, Sophie, PECHEUL
24/02/2023
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PECHEUL
06/10/2016
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PECHEUL, Florence, FONTAINE
28/01/2015
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CAVAUD, Sophie, PECHEUL
30/10/2013
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