Service de proximité N° RG 24/03468 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55D JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], Pris en la personne

Service de proximité N° RG 24/03470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55F JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE ROURET, Pris en la personne

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

; QUE CETTE ENUMERATION EST LIMITATIVE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE SELON L'ARTICLE L27 DU MEME CODE LE POURVOI EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT INTERVENU NE PEUT ETRE FORME QUE PAR LES MEMES PERSONNES

d'instance d'Amiens ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Péronne

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HOLOPANORAGRAMME, dont le siège est 43 route de Paris à Peronne (80200), représentée

(Somme) et ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne, au profit de Monsieur LEROY Z... demeurant ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Enjeu, demeurant ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Peronne

Michel X..., domicilié ... à Peronne (Somme), syndic de la société à responsabilité limitée Club NR'Gym, située ... (Aisne), 2 / des AGS - ASSEDIC de l'Aisne, située ...

  Perrone, avocat exerçant à Lecce.

Z..., lors d'une chute sur des gravats obstruant une circulation, s'est fracturé le péroné ; " alors que seul peut être réparé par la juridiction pénale le préjudice directement subi par la victime de

DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [O] [R] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [O] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Sous tutelle confiée

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de madame [R] DÉFENDEUR (personne bénéficiant

Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [1] : Comparant en la personne de madame BAUCHAMP DÉFENDEUR (personne bénéficiant

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, l'hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Perron (Selarl Choulet Perron Avocats) demande au juge des référés : 1°) de

est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes

PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1993 par le tribunal de grande instance de Péronne, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à

Bernard X..., demeurant ..., 80200 Peronne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.