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droits de l'homme, 313-1 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ekrem T... coupable d'escroquerie en bande organisée, et l'a condamné, outre à une peine

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

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11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

remarquer que deux témoins attestent de ce qu'un véhicule stationnait vers 5 heures dans le chemin (D 379, D 660) ; que l'un des témoins indique avoir vu une R 21 stationnant dans le chemin, avant tourné

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier