Jean X..., demeurant ..., 2 / de la Société havraise pour l'industrie des produits pétroliers (SHIPP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

#Kuwait Petroleum (Nederland) BV mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

la société SPBA, l'opération du Parc de Brut, précédemment assumée par la société en nom collectif Terminal Pétrolier de Bordeaux, ci-après dénommée la SNC TPB.

#Haahr Petroleum Ltd contra Åbenrå Havn, Ålborg Havn, Horsens Havn, Kastrup Havn NKE A/S, Næstved Havn, Odense Havn, Struer Havn e Vejle Havn, sendo interveniente: Trafikministeriet.

#Kuwait Petroleum (GB) Ltd v Commissioners of Customs & Excise.#Reference for a preliminary ruling: Value Added Tax and Duties Tribunal, London - United Kingdom.

PRODUITS PETROLIERS STATION BP COMMUNE D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X...

#Kuwait Petroleum (GB) Ltd v Commissioners of Customs & Excise.#Reference for a preliminary ruling: Value Added Tax and Duties Tribunal, London - United Kingdom.

Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 2022F00835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Christelle ONILLON Me Mélina PEDROLETTI

2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle famille N° Section : 3 N° RG : 07/13053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/4544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [L] - SCP PEDROLETTI

PUBLICS DU PORT DE DONGES, CONSTATEES PAR LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DU 13 OCTOBRE 1970, ONT ETE CAUSEES PAR LA RUPTURE, SOUS L'EFFET D'UN FORT COURANT DE JUSANT, DES AMARRES DU PETROLIER-MINERALIER

pris en ses deux branches, tel que formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'un navire de la société Esso Tankers ayant heurté et endommagé un appontement pétrolier

N 27-11 A-III DU TARIF DES DOUANES UTILISES COMME COMBUSTIBLES ; D LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES VISES AU TABLEAU B DE L'ARTICLE 265 DU CODE DES DOUANES, UTILISES COMME MATIERES PREMIERES OU AGENTS

HERVE COUPABLES DE DETOURNEMENT DE PRODUITS PETROLIERS DE LEUR DESTINATION PRIVILEGIEE ET LES A DISPENSES DE PEINES, 2°) SUR L'ACTION TENDANT A L'APPLICATION DES SANCTIONS FISCALES A, APRES AVOIR ACCORDE

représentée par son président en exercice, le Comité français du butane et du propane, dont le siège social se trouve ..., représenté par son président en exercice, l'Union française des industries pétrolières

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes, ainsi que cette directive, en tant qu'ils prévoient l'implantation d'une antenne universitaire sur le site dit « des pétroliers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 mai 2012), que la société Réunionnaise de produits pétroliers (SRPP

Norbert X... des chefs de détournement de produits pétroliers de leurs destinations privilégiées et contravention de non paiement du droit de passeport, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires

- N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SE dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [B] [G] né le 16 Avril 1991 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI