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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc3bcdc6046d4762dcbe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme pour la durée du plan, la SCP ALPHA MJ, en la personne de Me, [Q], [M], [Adresse 6], Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution du plan.

Source officielle

Page 27 sur 949

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86272

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

UDAF DE LOT ET GARONNE es-qualités d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN C/ Philippe Adrien Lucien X..., Haude LE TAILLANDIER DE Y.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263055

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

du 21 octobre 2005, le tribunal pour enfants de Niort a condamné les auteurs à des peines de prison avec sursis assorties de mises à l'épreuve tandis qu'au plan civil, il les a solidairement condamnés

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Numéro de rôle : 2025004046 JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRORGEANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ALBERT ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89746

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Philippe X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GROUPE PHILIPPE GINESTET agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Immatriculée au

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827424965b5d9df31b769

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] de planter six pins d’une hauteur de 4 à 5 mètres, selon le plan annexé à l’acte, à moins de 19 dm de la limite séparative.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

696a3de6cdc6046d47869230

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANTE : La SCI CHADEV [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

a dû, par courrier du 19 décembre 2008, " attirer l'attention de monsieur X... sur la nécessité de réagir et de mettre en place les actions définies dans les plans d'action "

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f574759e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

placée en liquidation judiciaire le 14 avril 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326b

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Il peut prendre connaissance de tous les documents transmis à l'administrateur et au représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87649

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

BANQUE DE FRANCE 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/02248 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 05 Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877c1

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

BANQUE DE FRANCE 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/02248 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 05 Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009150_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme A soutient que : - la décision d'opposition n'est pas justifiée dès lors que le projet respecte l'article 4.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ; le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conditions ci-après : SUPERPRIVILEGE…… Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan (Créance hors plan) FRAIS DE JUSTICE …..

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031e5fb1a05a81f68fabc9b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Philippe X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00150

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

que la FDSEA étant membre d'un groupement d'intérêt économique Agracom, avec d'autres entités relevant du même groupe d'entreprises, un accord collectif conclu le 1er octobre 1995 a notamment mis en place

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422893

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb93d

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Eric E..., demeurant à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or), 12°) M. Philippe A..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fde71c469882b4ad85b8265

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Philippe Z... a été condamné aux dépens.

Source officielle