(MM. et Mmes Brigitte D..., Alexis E..., Arnaud F..., Emmanuelle G..., Emilie H..., Philippe I..., Antoine J..., Agnès X... ) ; que relativement à l'attitude de ce dernier envers Mme Z...

audience publique : 03 Avril 2013 Date de mise à disposition : 20 Juin 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

DU BATIMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

conseil d'administration et directeur général et tous représentants légaux ... 75007 PARIS Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

. – Philippe Y... – Anne Z... et Madame Anne Z... avait failli à leurs obligations dans le cadre de leur mandat et d'AVOIR ordonné une expertise avant dire droit ayant notamment pour objet « de déterminer

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

LEADER PRICE ESSONNE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau de NIMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE,

TECHNIC'EAU Société QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Marine LEFEVRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Philippe

C/ Monsieur [O] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Philippe MORRON Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le demandeur au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme D... et de M.

l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Monsieur Philippe

[U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05279 APPELANT Monsieur [B] [W] [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

son Gérant domicilié en cette qualité audit sigèe, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER, avocats au barreau de POITIERS, Monsieur Philippe