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651 résultats pour « Philippe SAMZUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401611_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403260_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère, Rendu

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403422_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402248_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402316_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86203

Appel

17 juin 2002

17 juin 2002

Y... veuve Z... née le 14 Mai 1943 à TREZEL Mérac 47250 SAMAZAN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00469_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500744_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631add8ff575634f1371ebcf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [P] [G] né le 18 juin 1960 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502421_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502423_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102073_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403163_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402333_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402380_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134eb

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Philippe Maître, ès qualités, défendeur à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° A 00-19.665 formé par : - la société Natexis banque, anciennement dénommée Banque française du commerce extérieur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e689477fe04f5cc67ef

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean-Charles XK..., demeurant à Samazan (Lot-et-Garonne), Bouglon, représentant légal du GAEC Dou H..., 23 / de M. XP...

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier

Source officielle

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