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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01005
22 mars 2017
22 mars 2017
Guérin, président, Mme Pichon., conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01884
14 juin 2017
14 juin 2017
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520645
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413283_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl Schwerdorffer Weiermann Pichoff De Magalhaes Spatafora, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Ain a suspendu la validité de
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407e
26 juin 2018
26 juin 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03158-11 SAS SERIGRAPHIE Représentant : Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ce
7 avril 2014
7 avril 2014
CMS-iB DVH et garde alternée Grosse délivrée à maître PICHON et SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Pour justifier sa décision, il a retenu deux termes de comparaison (vente du 9 octobre 2007 : 177 avenue de TOLBIAC à 2454 €) et 19 avenue Stéphen PICHON (1. 170 €) qu'il a corrigé pour tenir compte du
Source officielle4ème Chambre
631ade4ff575634f1371ef28
8 septembre 2022
8 septembre 2022
indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANTS : Monsieur [R] [V] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT
Source officiellecr
édure suiviec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04002
29 juin 2016
29 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officielleJLD
6966b7c5cdc6046d472f919e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [E], reçue au greffe du juge le 2 janvier 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Rémi PICHON
Source officielle2ème chambre section A
68709fccf0cfe7ae188fea44
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05067 Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON
Source officielle1ère chambre
686766ff7c03803a32c271f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 4] Représentant : Me Chloé Riviere de la Selas Riviere-Mestre, avocat au barreau de Nîmes - APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline Pichon
Source officielleQuatrième Chambre
68681a614965b5d9df31490d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Claire PICHON
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
678190196d34da2cbdcdecb5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me Charles PICHON - 164 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02084 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRN JUGEMENT N° 25/005 copies certifiées conformes délivrées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307812_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, le centre hospitalier de Maubeuge, représenté par Me Pichon, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02266
12 septembre 2018
12 septembre 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03074
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de La caisse de crédit agricole mutuel Loire-Haute Loire, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03758
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Germain, Mme Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib. MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00142
17 février 2021
17 février 2021
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et des droits indirects, et les conclusions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05470
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePage 27 sur 175
PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard, PICHOUD
09/06/2026
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PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard
19/05/2026
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HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD
02/04/2026
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HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD
25/02/2025
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HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD
02/05/2024
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