Par cette requête et des pièces, enregistrées le 22 août 2025 et le 29 janvier 2026, M.

Armand X..., demeurant ... ; M.

Armand Berry X..., demeurant ... ; M.

Armand, premier conseiller, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Z..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société Armand fourrures et cuirs, société à responsabilité limitée

Vu les autres pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [U] [N], [Adresse 8], mandataire judiciaire liquidateur.

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Armand E..., Mme Christine K..., M. Michel D..., Mme Christine N..., M.

B... a été l’objet à compter du 22 mars 2019 à l’hôpital Bicêtre puis à l’hôpital Armand-Trousseau et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté ; 2°) de prescrire à l’expert d’adresser un

Armand du chef d'achats sans factures.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Armand pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 25 boulevard Armand

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.