DU 4 MARS 2020 La société [...] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 janvier 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Pierre, - Y...

Z..., a de nouveau violé les textes visés au moyen ; "4°) alors que la liberté est la règle et la détention avant condamnation l'exception ; qu'en l'espèce M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [G] a été mis en examen le 9 avril 2021 des chefs susvisés. 3.

X... et Eva Imprimeurs (pièce n° 3) ; que, selon ces informations, la confusion possible entre les deux noms de la société auraient permis de ne pas comptabiliser ces factures (pièce n° 3) ; qu'au cours

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

été invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 octobre 2017), et les pièces

date du 29 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 27 octobre 1998, qui l'a condamné, pour viol et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle assortis

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur plainte avec constitution de partie civile de Jacques

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

séquestration suivie de libération avant le septième jour en vue de la préparation d'un crime et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, a rejeté sa demande de mise en liberté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 99 du code civil ; 4°/ que, devant les juges du fond, Jean-Pierre Y... faisait valoir que ses éléments d'apparence masculine (barbe, voix grave)

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté de M.