Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Juillet 2009, le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a condamné in solidum Mr [E], exploitant sous l'enseigne 2 CR, et la société AGF à garantir [Z] [V] et [H] [R] du coût de l'enlèvement du mur

MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique MULLER

procédure pénale ; Attendu qu'il s'évince de ce texte que les juges doivent statuer sur chacune des qualifications visées à l'acte qui les saisit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 6 janvier 2012, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il résulte de ce tout qui précède que la requête de la société Mul-T-Lock France ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions.

" à Dissay ; 42) le cirque " Muller " à Dissay ; 43) le cirque " Franck Muller " ; 44) le cirque " Jonathan Muller " ; 45) le cirque " Alexandre Muller " ; 46) le cirque " Serge Muller

René-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1993, qui, pour destruction ou détérioration d'objets mobiliers ou de biens

du mur extérieur à l'arrière de la maison ; une façade dégradée avec présence importante de mousse et de crépi manquant en partie basse ; Attendu que Mme [Y], par l'intermédiaire de son conseil, a adressé

Les consorts Y... sont propriétaires à ... d'une parcelle cadastrée AB n° 28 sur laquelle sont implantés deux bâtiments qui étaient séparés par un espace sur lequel ils ont fait édifier une véranda munie

les anciennes fondations de leur mur pourrait conduire à l'effondrement du mur de soutènement appartenant aux intimés ; - ils n'ont pas à supporter la ruine de leur mur résultant de son usage comme mur

Le bâtiment est situé dans le secteur I.03 du PPRI dont le règlement interdit les pièces de sommeil au rez-de-chaussée.

[K] a fait part de son mécontentement de façon très virulente lorsqu'il a constaté qu'une entreprise voulait intervenir pour crépir le mur de son restaurant ; que le témoin indiquait que M.

[U] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante,représentée par Mme GURY,munie

Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, représentée par Mme [Z] [J],munie