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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313192_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 21 septembre 2023 à 09h17, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande
Source officielle5ème Chambre
695f5ea2cdc6046d47970842
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naudin Me Rieffel Me di Palma
Source officielleJurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57dab
25 avril 2023
25 avril 2023
DDW AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me PRELOT Olivia substituant Me Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 14 Mars 2023
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491bca73a1c9dee8b934
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Olivier COLLION, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Guillaume DE PALMA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
train pour rentrer des incidents sont survenus entre des jeunes et la police nationale sur le quai Monléon ; - elle a reçu un projectile entre les deux clavicules et a été transportée à l'hôpital La Palmosa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301791_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Monléon ; - elle a reçu un projectile sur sa joue gauche qui l'a laissée complètement sonnée, la douleur intense irradiait jusqu'à son oreille et son œil, elle a ensuite été transportée à l'hôpital La Palmosa
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
696153facdc6046d47c5f746
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY.
Source officielleChambre 4-4
679336b9cc9763289b72518e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleChambre 4-4
679336bacc9763289b72519e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202616_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ff91d0e74effb5c0939
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ADEC CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 934, substituée par Me Gwénaëlle GENIQUE, avocat au barreau de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210136
14 février 2019
14 février 2019
appartement d'avril à juin 2013 à Biscarrosse ; qu'il indique « Lors de son retour le week-end du 10 juin celui-ci est revenu en boitant et avec des béquilles, nous a dit avoir eu un petit accident de palombière
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, demande à la cour d'annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
30 28747/18 07/06/2018 Rosa MURAT 1958 Lorusso Adalgisa Alberobello 10/02/2021 18/03/2021 200 30 37161/18 01/08/2018 (294 requérants) Massimiliano ALBERTI 1967 Salvatore SORRENTINO 1967 Pier
Source officiellesoc
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
12 juillet 1989
27°/ Madame Jeanne YN..., demeurant rue du Lavoir à Usson-en-Forez (Loire), 28°/ Madame Maria Assunta BJ..., demeurant Les Cumines, L'Etrat (Loire), 29°/ Madame Rosalie AK..., demeurant ..., Les Palombes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504394_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le préfet de police a produit des pièces le 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303877_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 octobre 2023, 23 janvier 2024 et 28 avril 2025, la SARL L'Epice d'Or, représentée par Me De Palma, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Q EURL, la SARL J, la SARL J venant aux droits des sociétés L SARL et E, la société en nom collectif (SNC) D, la SARL T, la SARL A, la SARL C.COM, la SARL C.E.A.L et la SAS H, représentées par Me Palomares
Source officiellePage 27 sur 45