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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209712_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ou de contre-indication à la vaccination. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106058_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A en relation directe et certaine avec la vaccination pratiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b171
8 avril 2008
8 avril 2008
exposait Jean- Paul X... ni de ce que l'affection développée par ce dernier ait résulté de la vaccination.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124912_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106059_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502770_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106451_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106374_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886057
30 avril 2014
30 avril 2014
rejeter l'appel du ministre de la santé et des sports ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460320.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
et non vaccinées en prévoyant un régime juridique identique sans recourir à aucune incitation vaccinale, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460377.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
et non vaccinées en prévoyant un régime juridique identique sans recourir à aucune incitation vaccinale, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460604.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
et non vaccinées en prévoyant un régime juridique identique sans recourir à aucune incitation vaccinale, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460763.20220204
4 février 2022
4 février 2022
et non vaccinées en prévoyant un régime juridique identique sans recourir à aucune incitation vaccinale, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461053.20220204
4 février 2022
4 février 2022
subsidiaire, d'une part, de suspendre le passe sanitaire en tant qu'il rend payants les tests de dépistage aux seules personnes non vaccinées ou ayant un schéma vaccinal incomplet en pleine période de
Source officielle5e chambre
DTA_2302572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
31 octobre 2014
du vaccin.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b9c
14 juin 2005
14 juin 2005
dans les prévisions de l'article NC2 du POS ; qu'à défaut d'avoir répondu à ce moyen péremptoire, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officielle3ème chambre
DTA_2102388_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ou de contre-indication à la vaccination ou d'un certificat de rétablissement valide ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai
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