Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Mme B et celles de Me Legier, représentant la commune de Merindol.
Source officielleChambre Civile
627df90a0d41e0057d43e53b
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] [E] né le 15 septembre 1969, demeurant 27 rue de la pointe Lasalle - 98800 NOUMEA Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielle1ère chambre
DTA_2102607_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
: 21/00417 Tribunal de grande instance d'Evreux du 18 octobre 2021 APPELANTE : Sas BONAUD RCS d'[Localité 5] 383 962 990 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Olivier
Source officielle1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces communes des parties (pièce 24 Farjot Constructions et pièce [Adresse 2]) que le montant des règlements effectués à ce jour s'élève à 934.661,48 €, soit compte tenu du montant total
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c423637907989d
21 avril 2022
21 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* Qu'une conciliation a été menée aux fins de réaliser une levée de fonds à hauteur de 11 millions d'euros, qui n'a pas aboutie finalement.
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef24d7288dcb2a015a67
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2ad7288dcb2a015abb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2bd7288dcb2a015acf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2cd7288dcb2a015c28
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier
Source officielleJuge Libertés Détention
668440a68bcff606d9c41687
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier
Source officielleJuge Libertés Détention
668440a98bcff606d9c416cd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01917_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il soutient que : - le caractère apocryphe de l'acte de naissance n° 420 du 27 décembre 2017 présenté pour l'enfant A F B, établi par les résultats de la demande de levée d'acte effectuée auprès des
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02267_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il soutient que : - la commune de Libreville n'ayant pas été en mesure d'identifier un acte de naissance correspondant à celui produit pour Mme C à la suite de la demande de levée d'acte, l'identité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602223_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 3 mars 2026 sous le numéro 2602228 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
12 novembre 2013
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae139
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] (25), de nationalité française, dirigeant de société, demeurant [Adresse
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc96
27 avril 2023
27 avril 2023
Localité 2] représentée par Mme [V] [O] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général S.A.R.L. [6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec653e3bdd077866e80
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[W] [S] [N] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.
Source officiellePage 27 sur 84