Alexandre Therre, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Y... avait démontré, pièces à l'appui, que cette demande datait du 21 octobre 2012 et qu'il y avait répondu le soir même puis le lendemain, la cour d'appel, qui n'a pas examiné ces pièces déterminantes

dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la POLYCLINIQUE DE TULLE, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE MEDICALE CHENIEUX

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

Spasfon ; - le 22 décembre 2023, alors que Mme C souffrait toujours de violents maux de ventre, elle est retournée chez son médecin traitant qui l'a orientée vers les urgences de la polyclinique de Chénieux

développement de sa clientèle montrent qu'il avait des relations commerciales régulières avec ses sociétés clientes, mais ne justifient pas qu'il prenait directement des ordres ; qu'il résulte des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire et des pièces enregistrés les 29 juin et 7 août 2024, M.

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif et de rejeter les demandes tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 2003 ; Vu les autres pièces

B C, domicilié chez FTDA, dom n°1U219644 39 Rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son

Vu les autres pièces du dossier.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du dépôt par MM. A... et C...

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas de l'arrêté attaqué, que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de M. A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

2023, 11 septembre 2023 et 8 juillet 2024, l'association pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP), représentée par Me Chesney

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Daniel X... exploite, au col du Mont-Cenis, un hôtel-restaurant qui n'est accessible, en période