préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA

Thierry X..., demeurant 12, Lou Planas, 34540 Balaruc les Bains défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M.

Y..., 9°/ de Mme Y..., demeurant tous deux "Les Géraniums", Las Planas, 06100 Nice, défendeurs à la cassation ; M.

C..., à la commune de Cransac-les-Thermes, à la société à responsabilité limitée Boutonnet, à la société à responsabilité limitée Plana et à la société à responsabilité limitée Flagnacoise de plâtre et

Le juge d’instruction le plaça en détention provisoire et il fut alors autorisé à voir un avocat.

préfet des Alpes-Maritimes, en date du 4 septembre 2024 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l'appartement sis à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia, " Résidence Las Planas

Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société Gestion immobilière de Provence (Gimpro), société anonyme dont le siège social est Prado Plaza, ..., 5 / de M.

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON SARL LE DELICE DE BELLECOUR représentée par ses dirigeants légaux Le Plazza

], tant en sa qualité d'ancien gérant de la société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE qu'en son nom personnel né le 2 novembre 1969 à ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE) demeurant 7 rue Edouard Unger - Tour PLAZA

Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 23-01242 APPELANTE SAS CONSTELLIUM FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ALCAN RHENALU Washington Plaza

DEFENDEURS sur contredit : Société de droit panaméen DONILDA SHOPPING, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Edificio Plaza

CONFECTION 9 Boulevard Mendés France 42000 SAINT ETIENNE représentée par Maître Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE AGS 4, rue de Washington Plazza 75408 PARIS représentée par Maître

SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immeuble " Défense Plaza

Paris (15e Chambre civile, Section A), au profit de la société Aurel, anciennement dénommée Société de Compiègne, société anonyme dont le siège social est ..., ci-devant et actuellement ..., "Washington Plaza

arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section C), au profit : 1°/ de la société Interamericana Transmarin, dont le siège est Centre Caprilès Mezeanina 3, Local 70, Plaza

responsabilité limitée (SARL) PGC est domiciliée à Gujan-Mestras et possède une participation au sein de la société en participation " Hôtel des congrès " pour l'exploitation d'une chambre d'hôtel à l'hôtel Le Plaza

Il a toutefois été réalisé des travaux en partie supérieure de la route départementale, au-delà de la route d’accès aux résidences «   La Plana   », où un détournement des eaux pluviales se fait

Plana, 55 / de M. Charles YD..., 56 / de M. Roger YE..., 57 / de Mme YF..., 58 / de M. Luis YH..., 59 / de M. YC... Sans, 60 / de M. Jean YI..., 61 / de M.

Il fut ensuite entendu par le juge qui le plaça en détention provisoire.