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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500589_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310855_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306704_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207222_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 août et 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Preziozi, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404201_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110494_20220825
25 août 2022
25 août 2022
G J, représentés par Me Prezioso, Me Ceccaldi et Me Albenois, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400419_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404775_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409223_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre
DTA_2410926_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A E C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172646d34da2cbdcd9dc8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 24/03739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ad64e0040aa3735e134
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 24/04829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TIC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301298_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Preziozo, conclut : - à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; - au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301299_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C de Nazareth Dos Santos Caboco, représenté par Me Preziozo, conclut : - à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a1
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI-Me Florence BOREL DE GASQUET, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503392_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509231_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512871_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle la
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