Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé

AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Maître [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre

LA COUR Monsieur Frédéric Y... est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées C 905,906 et 907 de la commune de DARAZAC (CORREZE), la parcelle 906 étant constituée d'un réservoir alimenté par

Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme C...

En conséquence, dans son message du 1er août 2013, l'avocat avait suggéré à Monsieur Pascal Y... de ne pas notifier un tel licenciement mais de prendre une sanction de mise à pied disciplinaire.

parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant en pleine propriété à la SCI Le Pas Renaud.

A..., avocat général, M.

[W] [A] et Mme [K] [O], régulièrement assignés, n’ont pas constitué avocat.

LP [Cadastre 1] et rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] d'accéder à leur résidence et à leurs parkings et ce, sous astreinte provisoire

sur la partie Nord du salon, soit sur une parcelle appartenant également à Mme Y..., la cour d'appel a pu retenir que le droit de passage et le droit de stationnement devaient recevoir la qualification

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Pascal, de la

publique du 26 janvier 2012 et de cessibilité du 15 juin 2012 du préfet du Loiret, le juge de l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation de parcelles

PEIGNE, avocats au barreau de LYON, SCI N.

Pascal X... , qu'elles n'avaient pas non plus confié à M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Pascal Leclerc, de la société Z...

A la vue du plan cadastral, ce passage a la même largeur que la voie d’accès qui le précède ([Adresse 16]), et qui d’ailleurs, sur sa fin, longe pour partie la parcelle [Cadastre 11].

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS