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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Représentée par Me Laurence AUDIDIER de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783317
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Florian Blazy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033168254
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029626702
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Unibail-Rodamco ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle4ème chambre
DTA_2122546_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
supposer même que l'ouvrage hydraulique, situé en amont de la propriété des requérants, ait pu être obstrué, il a pour vocation l'évacuation des eaux d'une parcelle située en contrebas du chemin du Rousset
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76a3
3 mars 1993
3 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Vendeuvre du Poitou, Marigny Brizay (Vienne), Le
Source officielleChambre Sociale
686763a5a9510a2e90cf2622
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAFE DE L'OCEAN N° SIRET : 418 678 629 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Jérôme
Source officielleChambre Sociale
65aa2d2c009f81000890db44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076213
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SMA SA En sa qualité d'assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e583
21 juin 2011
21 juin 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
19 mars 2007
06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Madame Nicole
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2202928_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un pavillon situé 3 rue Ferdinand Rousssel à Ivry-sur-Seine et ont été victimes des conséquences d'une fuite importante du réseau d'eau ayant affecté
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470207.20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945753
25 mai 2018
25 mai 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882288
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038156117
20 février 2019
20 février 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M.B....
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038196990
28 février 2019
28 février 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038288634
28 mars 2019
28 mars 2019
H...E...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices économiques et moraux nés du décès de leur époux, père et frère, M.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038561190
5 juin 2019
5 juin 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 27 sur 42