Ah Sing à 50 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne motive pas sa décision suffisamment en "affirmant comme ça" pour ramener à 1 140 876,89 francs l'insuffisance d'actif

un juste motif à la modification, la rupture du contrat de travail ; que la cour d'appel qui, par les motifs adoptés des premiers juges, a constaté la réduction de l'horaire de travail de Mme X... ramené

l'URSSAF n'hésitait pas à demander que l'opposition à la contrainte délivrée le 13 mars 1987 soit déclarée irrecevable comme tardive, elle reconnaissait également que la somme réellement due avait été ramenée

prud'hommes a méconnu les termes du litige et dénaturé la convention en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions du 18 octobre 1996, Mme Z... avait ramené

bénéficie, à tout le moins, d'une indemnisation, ce qui n'était pas le cas en l'espèce puisque l'employeur n'ayant jamais invoqué de faute grave, était tenu de régler les indemnités de rupture, ce qui ramène

Le 2 septembre 2019, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision, en sollicitant, à titre principal de voir ramener à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle

jours de RTT de prouver que le salarié les a bien pris ; que la cour d'appel a retenu que si le bulletin de paie de juillet 2016 mentionnait un nombre de RTT de 76,89 jours, alors que ce solde était ramené

demeure punissable ; que si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée

qu'entre ces deux heures elle fournissait un travail effectif'' et que ''le relativement faible nombre d'heures supplémentaires revendiquées, la courte durée des pauses déjeuners invoqués par la salariée ramenées

exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, est aussi enfermée dans le délai de prescription fixé par l'article L. 110-4 du code de commerce, lequel, d'une durée de dix ans ramenée

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI REVISE LE PRIX DE CE BAIL EN DECIDANT QU'IL SERAIT CALCULE A PARTIR DU 11 NOVEMBRE 1969 SUR LA CONTRE VALEUR DE SIX KILOS DE RAISIN VIGNERON A L'ARE, DE SE CONTREDIRE

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

[I] ; que le solde du préjudice est en conséquence ramené à la somme de 480 142 137 euros ; qu'il sera par ailleurs observé que contrairement aux arguments soutenus par M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Rahmani une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rahmani renonce à percevoir

RAHMAN, demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Ratin, 2°/ à M. T...

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01041 DEMANDEUR SASU PASTACORP [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] et par Me Marion NGO [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LT DISTRIBUTION EUROPE [Adresse 3] [Localité

X... a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à l'ensemble scolaire Pic La Salle (l'établissement) une certaine somme au titre des frais de scolarité de son fils Rayan ; Attendu