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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Maya Ourari, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Parisassurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa616
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE : Mme [V] [Z] [U], alias [T] [J]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa62a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleJ.L.D.
660ef06ffbb79e8fd3d32fe6
3 avril 2024
3 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI
Source officielleJ.L.D.
660ef075fbb79e8fd3d3309a
3 avril 2024
3 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d63
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d65
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleJ.L.D.
65c67c0c5d2ded2ab7c8594a
3 février 2024
3 février 2024
de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI
Source officielleJ.L.D.
65c67c155d2ded2ab7c85b1a
3 février 2024
3 février 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503065_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
depuis plus d'un an et demi, qu'il y a bien eu un refus implicite et qui demande qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui remettre un titre de séjour provisoire ; - les observations de Me Rahmouni
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505817_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Rahmouni, pour le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506670_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 30 mai 2025 à 9h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500744_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 janvier 2025 à 11 heures en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Boudjellal, pour M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312226_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312229_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312344_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312494_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300987_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 27 sur 149