Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, avocat de M. D C, et du requérant lui-même. Considérant ce qui suit : 1.

judiciaire de constations du 24 février 2020, réalisé au titre de la procédure de péril, indique en outre que " l'essentiel des pénétrations d'eau à l'intérieur de l'immeuble prend son origine depuis le rampant

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat du département

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Z] (ci-après l'EURL), artisan menuisier, a réalisé divers travaux dans un immeuble d'habitation en cours de rénovation situé [Adresse 2] à [Localité 7], notamment des travaux d'isolation des murs, rampants

Par un premier mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le conseil départemental représenté par Me Ramsamy conclut au rejet de la requête.

renforts avec des arcs boutants et des pannes de bois disposées de chaque côté du mur pignon et fixées entre elles pour essayer de contenir le basculement et disposer une bâche pour recouvrir les rampants

Lakhdar RAMOUNI, au préfet de l'Oise et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

A a déposé, le 30 septembre 2021, un dossier de demande de prime pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation, l'isolation des rampants de toiture et du plancher sur local non chauffé.

B soutient que les travaux d'isolation intérieure sous combles perdus et rampant de toiture qu'il a réalisés à compter du 18 juin 2021 sont éligibles à la prime de transition énergétique.

B..., représentée par Me Ramsamy, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion a rejeté

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, avocat de la société requérante, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Rahmani, pour la commune de

A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022

B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022

A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022

B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet

B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022

C A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin

A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2022

A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet