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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310107
2 mars 2022
2 mars 2022
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société MJ [M], ès qualités, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200041
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Green Power, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Jaulin paysages Sud Loire, Jaulin paysages Nord Loire,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201076
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100151
12 février 2014
12 février 2014
suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 7 janvier 2014, la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01045
26 octobre 2010
26 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 13 et 16 septembre 2010, la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200648
31 mars 2011
31 mars 2011
du 10 février 2011 ainsi qu'il suit : Dit qu'au deuxième paragraphe de la page deux de la minute, aux "observations de la SCP Bénabent" sera substitué "les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01231
25 mai 2011
25 mai 2011
ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise l'affaire sera radiée ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à la SCP Hemery et Thomas Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200531
2 avril 2009
2 avril 2009
condamnation aux frais irrépétibles sera ainsi rédigée : "Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société CGI assurances à payer à la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50719
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[G] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 50719 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301324
26 novembre 2015
26 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2015, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301660
17 décembre 2013
17 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2013, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00695
12 juillet 2011
12 juillet 2011
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2011 la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300363
26 mars 2008
26 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2007, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50307
7 avril 2022
7 avril 2022
[C] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 50307 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50467
9 juin 2022
9 juin 2022
Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 50467 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50821
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : U 22-13.215 Demandeur(s) : la société PMJC Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50521
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : Z 22-22.558 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50552
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : C 22-23.021 Demandeur(s) : la société Bmvirolle Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50579
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : M 22-24.869 Demandeur(s) : Mme [S] divorcée [K] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51261
7 décembre 2023
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : M 23-14.753 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(
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