Le nom et les coordonnées de l'interprète figurent sur le compte-rendu de l'entretien que le requérant a signé.

», qu'il est également « constant qu'[V] [OP] a servi d'intermédiaire entre l'Arabie saoudite et la France, pour le compte de l'Arabie Saoudite, pour la négociation et la conclusion de marchés d'armement

de l'article 26 de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes signée le 26 novembre 1980, ensemble au regard du principe d'autonomie ; 2°/ que les parties

COTE D'OR saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Y... n'a plus été autorisé à séjourner en Arabie Saoudite ; qu'à son retour en France la société Merlin-Gérin lui a notifié qu'elle prenait acte de la rupture, de son fait, du contrat de travail ;

Recours n° E 17-60.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

A qui réside aux Emirats Arabes Unis et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2010), que Mme Tamazouzt X..., épouse Y..., née en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2002), qu'après avoir

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) a refusé de lui délivrer un visa

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [D] [B], interprète en langue arabe

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu

X se disant [G] [Y] en rétention administrative et la demande de deuxième prolongation est bien justifiée au regard de l'alinéa 3 de l'article précité.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

dialectale avec une traduction simultanée en langue française et qu'aucune émission n'est mise à l'antenne en langue arabe y compris l'émission religieuse.

[T] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non

Ces brochures ont été remises en langue arabe à l'intéressé. Il ressort des termes du résumé de l'entretien individuel que M. C a déclaré comprendre l'arabe.