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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdc1fbb814eae43eaf78a62
20 décembre 2018
20 décembre 2018
ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 sl N° 2018/ 950 Rôle N° RG 17/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYJ [B] [O] C/ [M] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires LES ROCHES
Source officielleChambre 1-2
669a018abf9da27f384b0cce
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LE CHAMBORD représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée copie exécutoire délivrée le: à Me François ROSENFELD
Source officielle5ème Chambre
642e75f18b510604f5bc1f7e
5 avril 2023
5 avril 2023
ROUCHER C/ Mme [H] [G] épouse [Z] M. [D] [Z] S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale
669a01abbf9da27f384b0e56
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10137
5 février 2020
5 février 2020
R... devant le tribunal (pièces n° 8 et 31 de l'intimé) ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10139
5 février 2020
5 février 2020
W... devant le tribunal (pièces n° 8 et 31 de l'intimé) ; que M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9b0
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2429637 Plaidant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 205 **************** INTIME
Source officielleChambre des étrangers
625baeb244cde4277d1bd73f
15 avril 2022
15 avril 2022
Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Mme Nathalie ROCHE
Source officielle2ème Chambre
642e75e68b510604f5bc1f3e
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310299
27 mai 2021
27 mai 2021
'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Rocca, Avenia et MP associés, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a
27 février 2008
27 février 2008
* Intimée, la société L'Auxiliaire conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a mise hors de cause.
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd64811
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 26 juillet 2022, la société Crédit Logement a attrait la société [Adresse 8] et les consorts [G] devant le tribunal judiciaire de La Roche sur Yon.
Source officielle9e Chambre A
615e0d6dc25a97f0381f4d3f
12 décembre 2014
12 décembre 2014
APPELANTE Madame [K] [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ROCH SERVICE, représentée par Monsieur [O] [
Source officielleChambre Sociale
6801dcb12d41c0a3fc6eca61
17 avril 2025
17 avril 2025
APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Dispensée de comparution par
Source officielleChambre 1-1
60359fac9664ccbeb24dac20
23 février 2021
23 février 2021
Vu le fondement ainsi invoqué, le moyen opposé par l'intimé, tiré du respect de son obligation de délivrance et de la conformité du bien par rapport à l'annonce, est vain.
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Rocher ; - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - prononcé à la date du 28 novembre 2016 la réception sans réserves des travaux des sociétés Rocher et Hardythermie ; - condamné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310451
12 novembre 2020
12 novembre 2020
N... d'apporter la démonstration d'une aggravation de cette servitude par le fait de l'intimé ; que Mme O...
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé redéploiement des ressources terrain ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a7933700
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - INTIMEE *
Source officiellePage 27 sur 313