différente de celles utilisées depuis l'origine, cela sans avertir la SARL JPR Metal Company, ensuite, au montage défectueux de cette cale par la société Compacteur Service qui a utilisé des vis et rondelles

de La Rochelle, à verser à M.

, approuvé par une délibération du 20 octobre 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Rochelle.

La Rochelle, devenue la communauté d'agglomération de La Rochelle, qui a réalisé cette zone d'activités dans le cadre de l'exercice de sa compétence obligatoire " en matière d'aménagement de l'espace

après avoir constaté qu'elle était composée d'une vis à tête cylindrique fendue de diamètre de 6 mm et d'une longueur de 80 mm ou 100 mm en acier avec filetage obtenu par procédé de roulage, d'une rondelle

Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 500 euros en application

Article 2 : La somme que la ville de La Rochelle a été condamnée à payer à M.

ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

Article 3 : L'établissement public SNCF Réseau versera une somme de 3 000 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avec la commune de La Rochelle et, deuxièmement, de condamner la commune de La Rochelle à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis.

°2) annule ces articles 11 et 23 de l'arrêté du maire de la Rochelle relatif à l'occupation et à la réalisation des travaux sur le domaine public communal ainsi que la décision du maire de la Rochelle

non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

société Omni voyages a créé une société à responsabilité limitée ayant la même activité, située également à Rambouillet, immatriculée au registre du commerce le 6 septembre 1982 sous la dénomination Rondeau

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.

La société ROEDERER fait encore valoir que la société HAEMMERLIN ne justifie d'aucun préjudice.