et ainsi d'intéresser un moins large public que Virgin Radio, candidat retenu dans la même catégorie, qui propose, à destination d'un public jeune-adulte, une programmation musicale diversifiée (pop-rock

On 3 January 1998 the applicants attended a public rock concert in Brottby, Sweden.

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Société MACSF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître LE PENNEC substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK

SELURL CHIFFERT, avocats plaidants au barreau de PARIS [C] [N] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jean-Jacques ROORYCK

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 22 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) DL et Associés, représentée par Me Rooryck

C A est propriétaire d'un bateau de pêche baptisé " WELSH ROCK ", immatriculé CH 934685 qui était stationné et amarré au quai de la halle à marée du port de Port-en-Bessin-Huppain, le 24 novembre 2022,

barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MAI 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.