percevoir en Espagne les prestations en nature, mais a refusé de verser les indemnités journalières à compter du 15 octobre ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 1996) a rejeté le recours de Mme Rosales

Rosan, inculpé d'importation, de transport, de détention, d'usage, de cession ou d'offre de stupéfiants, de fourniture de local pour faciliter l'usage de stupéfiants, de détention de munitions de la

1970 ; Vu les articles 19, 39 et 64 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Boissière I à Rosny-sous-Bois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de la commune de Rosny-sous-Bois, concernant l'arrêté municipal ordonnant

11-01289/ B APPELANTE Madame Dana X... ... 93100 MONTREUIL Née le 09/ 12/ 1972 à YU-KAZAKHSTANSKAYA (KAZAKHTAN) non comparante, non représentée INTIMEE CAF 93- SEINE SAINT DENIS-ROSNY-SOUS-BOIS

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Janine Y..., demeurant à Rocquencourt (Yvelines), 1, square de la Baume, 2°/ Madame Monique B..., demeurant à Rosny-sur-Seine

La SARL Grand Hôtel de Cala Rossa est intervenue volontairement le 17 mars 2010 au soutien des intérêts des défendeurs.

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Rosa

Marquis saisit le tribunal d’un litige relatif à une facture d’eau émise le 15 octobre 2025 par le service de l’eau de Nevers agglomération pour un logement sis 2 rue Rosa Parks à Varennes-Vauzelles.

internationale Lyon 7 pour l'option " sciences et laboratoires " - la décision est entachée d'une rupture d'égalité dès lors que des élèves du lycée privé de Trévoux ont pu être affectés au lycée E)Rosa

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1986, présentée pour Mme Rosa X..., demeurant chez Mme Z..., ... au Perreux (94170) ; Mme X... demande que le Conseil

finances publiques de Seine-et-Marne, ou, à titre subsidiaire, d'en déclarer l'inexistence ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision en date du 22 juin 2018 de la responsable de la trésorerie de Rozay-en-Brie

B...H...et Mme F...I..., épouseH..., demeurant..., Rosny-sous-Bois, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E...D...et A...; M.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LES MAILLARDS" SIS BOULEVARD LA BOISSIERE 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par son syndic, la SA FONCIA ICV, ayant son siège 12 place Georges Pompidou

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia

Toyigbénoumy A... agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Deglinmy Rosny Eden et Owen Feyder Mahugnon A... et Mme Carenne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité