Cela concerne les garanties suivantes : maladie et accident, cure thermale, maternité et adoption, service national et périodes de réserve, absences liées aux charges de famille, licenciement pour faute

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dernières d'avoir accès aux films de catalogue les plus attractifs et observent que les sociétés saisissantes en font l'aveu lorsqu'elles excluent certains films de patrimoine, classiques ou films cultes

2006, elle était mutée à un poste d'auxiliaire socio-éducatif en charge de l'animation, coefficient 339 de la Convention Collective Nationale des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Il en résulte que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur. 12.

Sur le non respect des amplitudes journalières et hebdomadaires La preuve du respect des seuils et plafonds légaux et conventionnels des durées maximales de travail incombe à l'employeur et à défaut

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(le TFUE), et de l'article L. 420-1 du code de commerce, en participant, entre le 5 octobre 2010 et le 10 janvier 2014, à une entente unique et continue sur le marché français des fruits transformés cuits

Il en résulte que la diminution de la masse initiale des travaux résultant de la résiliation est inférieure au seuil de 15% fixé par l'article 3.3.3.3 du CCAP applicable au marché en cause et, dès lors

foncière est de 302,4 m² et excède l'emprise totale maximale autorisée ; - il méconnaît l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que le projet ne respecte pas le seuil

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délai d’un an après le rejet de la demande de grâce, à moins que des circonstances exceptionnelles soient apparues (tels une maladie grave, le fait que la personne concernée est le seul tuteur ou curateur

En effet, au-dessus d'un certain seuil à fixer dans chaque département, les propriétaires peuvent s'opposer à leur adhésion forcée à l'association communale de chasse   agréée en demandant que leur

important, au sens de l’article 35 § 3 b) de la Convention (paragraphe 19 ci ‑ dessus), il faut avant tout rappeler que cette nouvelle condition de recevabilité – issue du principe de minimis non curat

désordre relève de fautes de la SCBA qui a omis le traitement anti-rouille dans le CCTP, de la société EPE, titulaire du lot peinture, et de la société Schindler, - la SCBA a également omis de prévoir des seuils

l'activité du projet ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article U 13 du règlement du plan local d'urbanisme, la surface d'espaces verts plantés étant insuffisante pour respecter le seuil

tenter de remédier aux douleurs, Mme D a notamment effectué vingt séances de stimulations magnétiques transcrâniennes à visée antalgique entre le 23 avril 2019 et le 15 octobre 2019 et a bénéficié de cures

Accessible par l'avenue Marie Curie, le secteur destiné à être urbanisé par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemble supporte d'anciens jardins potagers et petits vergers abandonnés sous la pression

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