AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain emballage (société Saint-Gobain) du

Jean X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), Port de Saint-Laurent du Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre

[B] a été engagé en qualité de gardien par la société Saint-Yves (la société) le 22 novembre 2013. 2. Il a été licencié le 7 septembre 2017. 3.

[E] [P], 2°/ Mme [K] [M], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 22-13.863 contre l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

[L] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-23.093 contre l'ordonnance n° RG : 21/00067 rendue le 15 février 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'OGEC de l'ensemble scolaire Notre Dame Saint-Sigisbert, de Me Haas, avocat de M.

..., 4°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Antonine D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Claudine C..., demeurant ..., 7°/ de Mme Anita Y..., demeurant 8, place Emile Zola, 52100 Saint-Dizier

Y..., demeurant 30 ter, rue veuve Bénard Bodié, 10600 la Chapelle Saint-Luc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 1999), que le 14 avril 1997, le trésorier principal de Saint-Gervais

anonyme, dont le siège social est ... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre A), au profit : 1°) de la commune de SAINT-JEAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon

d'ajouter que la réalité du travail de secrétariat effectué par la prévenue pendant la période de la prévention n'est pas contestée, Lucienne Y... ayant reconnu avoir travaillé pour le compte de la SCI Saint-Exupéry

Matoussowsky ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 février 1992) que l'Association foncière urbaine libre Saint-Martin (AFUL Saint-Martin) a été créée à la fin de l'année 1987 pour mener la restauration

troisième moyen : Vu l'article R. 11-22 du Code de l'expropriation ; Attendu que pour prononcer l'expropriation au profit de la Société d'économie mixte pour le développement de l'Aunis et de la Saintonge

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Saintange est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN AUNIS ET SAINTONGE (SEPRONAS), dont

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir, début décembre 1996, sur l'île de Saint-Martin

novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1°/ de Mme Gisèle Y... veuve X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X... épouse Z..., demeurant Les Saintons

estivale et rende libre tout obstacle à l'écoulement des crues à l'issue de cette saison, restreint la période d'exploitation à la saison estivale et n'est donc pas illégale au regard des dispositions

[I] [M] exerce la fonction d'infirmier au sein du Centre hospitalier Sainte Marie appartenant à l'association hospitalière Sainte Marie.