Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du vingt-cinq février deux mille neuf

Roland I..., demeurant ..., 61 / de Mlle Sandrine Y..., demeurant ... (Moselle), 62 / de M. Jean-Marie Z..., demeurant ... (Moselle), 63 / de M.

MILLE SIX CENT TRENTE SIX EUROS NEUF CENTS (9.636,09 Euros).

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sandrine

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. ************ FAITS ET

[Adresse 1] [Localité 3] L’affaire a été appelée le 28 Mai 2025 en audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine

de 6.274.674 euros en 2008 à 4.072.817 euros en 2009 démontrant une baisse du volume des ventes de 35%; que le rapport du groupe italien POLTRONE FRAU mentionne au 30 septembre 2009 une perte sur les neuf

cent soixante dix neuf euros et quarante quatre centimes toutes taxes comprises), Condamnons la SELARL Darmendrail & [B] aux entiers dépens.

DÉFENDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame LEMAIRE, Assesseuse Monsieur BENSAID, Assesseur assistés de Sandrine

Cédric C..., domicilié [...] , 6°/ Mme Sandrine D..., domiciliée [...] , 7°/ M. Louis André E..., domicilié [...] , 8°/ Mme Yvette I...

ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine

41.186, U 00-41.187, V 00-41.188, W 00-41.189, X 00-41.190, Y 00-41.191, Z 00-41.192 et A 00-41.193 formé par la société Phénix Richelieu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de dix-neuf

la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, Présidente, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sandrine

le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 351-4 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sandrine

caisse primaire d'assurance maladie du Var aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et la condamne à payer à Mme Sandrine

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille neuf

Guy V..., 11 / de Mme Chantal P..., 12 / de Mme Sandrine O..., 13 / de M. Eric Z..., 14 / de M. Claude F..., 15 / de M. XZ... Mahe, 16 / de M. XH... Bosse, 17 / de M.

représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me MORA, avocat.

unipersonnelle, dont le siège est [...]                          , contre le jugement rendu le 2 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), dans le litige l'opposant à Mme Sandrina