eux ; que, par ailleurs, elles ont communiqué aux membres du comité la liste des sites sur lesquels des salariés sont affectés en mission, le nombre de salariés sur chaque site et l'adresse électronique

''agressif'' et relatant un comportement ''lunatique et malsain et des menaces injustifiées'', une autre salariée expliquant son départ de l'entreprise notamment par ''sa relation avec [le salarié] et

au salarié et au conseil de discipline contenait le même document, à savoir une synthèse des griefs imputés au salarié par l'employeur, et que les éléments de l'enquête interne réalisée par l'employeur

de traitement qu'un salarié impute à une discrimination, de vérifier si l'employeur justifie d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination justifiant l'inégalité de traitement, le salarié devant

a eu connaissance de l'imminence de sa désignation comme délégué syndical, avant que le salarié ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement prévu à l'article L. 122-14. " ; qu'il résulte

Il fait plaider que le licenciement était disproportionné au degré de gravité des faits et qu'il était motivé par sa qualité d'ancien salarié protégé dont le mandat venait d'expirer.

Il n'est pas contesté que la salariée a retrouvé un emploi en cours de préavis.

[A] conduire ce type d'engins et qu'elle a donc manqué à son obligation de sécurité à l'égard de son salarié.

Le 30 septembre 2014, le médecin du travail déclarait la salariée inapte à tous les postes de l'entreprise en une seule visite.

Le salarié devait exercer ses fonctions à Bamako ( Mali).

de l'ensemble de ses demandes, * condamner le salarié à payer aux sociétés défenderesses la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

. - Calcul du droit fixe d'un patentable qui exerce dans un meme établissement deux activités dont une seulement entraine l'assujettissement à la taxe par salariés - Nombre de salariés à prendre compte

salariée, alors, selon le moyen, que les contrats conclus entre l'employeur et les deux organismes de garantie avaient pour objet d'assurer aux salariés un complément de salaires, en sus des indemnités

(Gironde), 2°) de la Société d'achats produits alimentaires dite SAPA, dont le siège est ... (Gironde), 3°) de M.

un groupe de salarié, ne saurait se prévaloir des conséquences de cette transaction qui justement aboutit, in fine à des différences entre salariés.

demande réparation, il convient de comparer sa situation avec celle des salariés placés dans une situation identique à la sienne, c'est-à-dire les salariés occupant des postes comparables, et non pas

; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes, que « par principe un plan de sauvegarde de l'emploi n'a vocation à s'appliquer qu'aux seuls salariés présents dans l'entreprise lors de son

discrimination, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut