Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'admission exceptionnelle de M.

Michel, demeurant Hôtel de la Boule d'Or, Contigne à Chateauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), 168/ M. H... Maurice, demeurant rue Lauriet à Coron (Maine-et-Loire), 178/ Mme V...

pourvoi formé par Mme Véronique Y..., domiciliée [...]                  , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Sarrau

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 avril 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales de la Sarthe concernant une remise de dette au titre d'un trop perçu de prime d'activité.

ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

[G] déclare s'être blessé en coupant des tasseaux de bois avec une scie radiale.

composé de deux éoliennes et d'un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet.

Pour annuler l'arrêté contesté du préfet de la Sarthe, le tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur le certificat d'enregistrement de naissance produit par M.

A B est écroué depuis le 5 octobre 2012 et incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 29 septembre 2022.

Antoine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des

lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi sur renvoi du conseil des prud'hommes du Mans de l'appréciation de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Sarthe

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Tiercelin, dont le siège est Z.A. du Pin à Change (Sarthe

d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire, la condamnation de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM) et de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe

Par la décision contestée du 3 février 2025, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a suspendu, à titre conservatoire, jusqu'au 2 avril 2025, le permis dont bénéficie Mme C

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Océane Marée, dont le siège social est marché Saint-Julien, zone industrielle au Mans (Sarthe

Jean, Gérard A..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), 7°) de M. Jacques A..., demeurant ...

A a été condamné, et à leur caractère relativement récent, le préfet de la Sarthe a pu considérer à bon droit que le comportement personnel du requérant constituait une menace à l'ordre public.