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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102278_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, détenu au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, avait confié son sac de linge afin de le faire nettoyer à l'établissement le 8 octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f658
10 février 2012
10 février 2012
Ont aussi été produites deux attestations, dont l'une de Mme Sarah A..., qui certifie avoir entendu les cris de l'épouse provenant de l'appartement dans lequel elle a été constamment séquestré par son
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
28 mai 2008
, SABLE SUR SARTHE le 30 Décembre 2006, GUECELARD le 30 Décembre 2006, LA CHAPELLE SAINT LAUD le 30 Décembre 2006, BEAUMONT SUR SARTHE le 2 Janvier 2007, LONGUEAU le 2 Janvier 2007, GRANDVILLIERS le 12
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301332
13 novembre 2014
13 novembre 2014
précise qu'aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain et que « seule la partie de terrain située en zone U est constructible, le reste de la parcelle étant en zone N et submersible de la Sarthe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114929
6 décembre 2011
6 décembre 2011
The death of Mr Azhar Sabah Jaloud 4.
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d1cece1704f5747426
4 avril 2023
4 avril 2023
de sa demande au titre du préjudice moral et d'image, - rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action de l'UDAF de la Sarthe soulevée par M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67246
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDU AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85357
7 novembre 2000
7 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Christian HUET La Y... 72210 ROEZE SUR SARTHE Convoqué, Comparant en personne.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
697c3363cdc6046d4732b1d7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] épouse [D] née le 07 Janvier 1970 à METZ (57000) 72B, Avenue du Générale de Gaulle 54300 LUNEVILLE représentée par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a3
19 avril 2023
19 avril 2023
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sarah
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2304464_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - il a été soumis à onze fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01365_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, d'une part, la circonstance que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
(ci-après : la CPAM de la Sarthe).
Source officiellePCP JCP fond
6631373819f939ca6242e317
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sarah VERHELST Copie exécutoire délivrée le : à :Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
Source officielleCTX Protection sociale
69d03413cdc6046d47084b71
3 avril 2026
3 avril 2026
D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b28
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SMABTP ès qualité d’assureur DO [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Février 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 21/01519 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e7
12 avril 2023
12 avril 2023
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah
Source officielleChambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 01 Avril 2026 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Sarah
Source officielleRéférés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadaac
9 avril 2024
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu
Source officiellePage 27 sur 123