documents comportant les passages reproduits dans la citation ; que ces écrits portent atteinte à l'honneur et à la considération des époux X... car ils leur imputent d'avoir : " étant éleveurs et sachant

douanier de la communauté d'une marchandise passible de droit à l'importation ; que ses débiteurs sont notamment la personne qui a procédé ou les personnes qui ont participé à cette introduction en sachant

artifices coupables, le complice ait provoqué à l'action ou donné des instructions pour la commettre, soit qu'il ait procuré des armes, instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action en sachant

habituellement que des travaux de restauration, Nicolas Y... n'ignorait pas les conditions de vente réalisées par son associé et qu'il avait pourtant accepté les versements de la société Gran Turismo, sachant

nécessité de " dégager " une somme d'environ vingt millions de francs à cet effet ; " que c'est donc logiquement que la société de Bourse a commencé à réaliser les valeurs début septembre 1987, sachant

le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée de vendre ou de tenir à la disposition d'une ou plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant

X..., qui s'est absenté pendant une semaine entière en sachant qu'il aurait dû demander et obtenir l'accord écrit de son employeur, a commis un acte d'insubordination délibéré constitutif d'une faute grave

établir la culpabilité du prévenu, ne pouvait sans se contredire retenir les prétendus aveux de Daniel B... concernant le vol de deux bouteilles de gin pleines rapportés dans les déclarations de Mme Z... sachant

alors que retraité, contractuel de l'Education nationale, chargé des constructions scolaires, pour l'académie de Toulouse, il n'a pas demandé ni obtenu pour cette construction un permis de construire, sachant

par la SCI Neptune, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil, alors, troisièmement, que la société TMV ayant conclu un marché de travaux en sachant

violé les articles 1134 et 1181 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond auraient dû rechercher si, en prévoyant que le prix et les frais devaient être acquittés au plus tard le 2 septembre 1992, sachant

ce qui concerne la peine principale prononcée, force est de constater que si le prévenu n'entend pas la contester, il admet qu'il n'a nullement respecté l'obligation de soins ordonnée, bien que la sachant

lieux, sous astreinte ; "aux motifs adoptés que Daniel X..., qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, a déclaré qu'il vivait avec sa famille dans des caravanes sans aucun confort et que, sachant

Code de procédure civile ; d'autre part, que le simple silence ne saurait valoir consentement ; qu'en l'espèce, le fait que la société Sprint ait accepté de contracter avec les époux Y... en sachant

l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une première part, que ne commet pas de faute le nouvel employeur qui, se sachant

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'est de mauvaise foi, le porteur d'une lettre de change qui, connaissant la situation compromise du tireur, a agi sciemment au détriment du tiré, en sachant

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

[X], sachant qu'il allait prochainement créer des postes en rapport avec la qualification de M.