CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 612 résultats pour « Saty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491531.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

voisinage sans prendre en compte la réalité de la topographie des lieux, les écrans visuels et les mesures de réduction et d'accompagnement qui auraient permis d'apprécier concrètement l'effet de saturation

Source officielle

Page 27 sur 431

← PrécédentSuivant →
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028471734

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Considérant, toutefois, que la société Bouygues Télécom fait valoir que le principal facteur de brouillage est dû à un phénomène de saturation des récepteurs de la télévision numérique terrestre, provoqué

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462727.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909431_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de remboursement de la société Sattler Ceno Top-Tex GmbH.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843479

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la somme de 3.039.000 € au titre de la destruction de son fonds de commerce ; CONDAMNER l'UVIB, devenue LA CAVE D'ALÉRIA, à régler à la SATV et à Monsieur [C] [P] la somme de 685.000 € au titre de

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f281e

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

(Pas-de-Calais), en qualité de président du Directoire de la société SATI, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205669_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B se disant D Samy, ressortissant algérien né le 17 août 2002, déclare être entré en France au début de l'année 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01645_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S'agissant de la commodité du voisinage en raison du surplomb et de la saturation visuelle : Quant aux droit et principe applicables : 16.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002869_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La SARL Satyne exploite sous l'enseigne " Satyn's " un restaurant-bar situé promenade Henri Fabre sur la plage du Mourillon à Toulon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01522

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

R... est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; que la SARL Buffi SATP a mis tous les moyens en oeuvre pour tenter de reclasser M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493562.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêté du 14 mars 2018, le préfet de l'Indre a rejeté sa demande, considérant que la saturation visuelle engendrée par le projet était de nature à porter atteinte à la salubrité publique au sens

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e4e

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Code de procédure civile, ensemble l'article 101 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 28 juin 1985, la Société artésienne de télématique et d'informatique (société SATI

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589f3

Cassation

19 avril 1982

19 avril 1982

TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DELPRIM AYANT CHARGE LA SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS (SATAR

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463018.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme B ;

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99f4

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagements touristiques et sportifs (SATIS), sise Le Genepi, Pra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201970_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Satis, représentée par Me Mille, conclut au non-lieu statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104571_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

juin 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a refusé d'effectuer la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146456

Admin. suprême

25 août 2014

25 août 2014

Since 22   May 2012 he has been held in various cells in Satu Mare Prison; the personal living space has been at all times between 1.23 sq. m and 1.65 sq. m.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123802

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

The applicant had been detained for a period of nine months and twenty six days in the Oradea and Satu Mare Penitentiaries.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10739

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat UNSA Aérien SNMSAC, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat d'accueil du transport aérien SATA

Source officielle