Le 12 juin 2023 maître [W] [Y] commissaire de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que le logement donné à bail à monsieur [E] [V] présentait un état de saleté très important

et argent) un briquet Cartier, une trentaine de bijoux en or dont certains gravés ; qu'Akli X... reconnaît bien posséder quelques objets d'origine incertaine, mais il s'agit de biens achetés à la sauvette

postulant au barreau de CHAMBERY et Me François ROBBE, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée Mme [S] [M] née le 03 Mai 1958 à [Localité 19], demeurant [Adresse 12] Représentée par la SCP SAILLET

CECCALDI AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée Société des Compagnons TRABALHO TEMPORARIO LDA, dont le siège social est situé [Adresse 3] PORTUGAL Représentée par la SCP SAILLET

par Me Avichaï FENNECH, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Syndicat des copropriétaires de la résidence du [10] sis à [Adresse 9] pris en la personne de son syndic en exercice, la société SABLETTES

CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société BUYERWINS.COM LLC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel SAILLET

[Localité 3] relève que le locataire était en situation d’impayés depuis plusieurs années avant son départ des lieux, que ces derniers ont été retrouvés dans un état général de grande saleté et de dégradations

tendant à la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée est rejetée pour des motifs tirés de ce que, d'une part, l'article 21 de la loi du 12 mars 2012, dite " Sauvadet

tendant à la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée est rejetée pour des motifs tirés de ce que, d'une part, l'article 21 de la loi du 12 mars 2012, dite " Sauvadet

[V] [R], personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

[G] [Z], [F], [X], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

BEGUE Jean-BaptisteFIDALAVOCATS, Madame [O] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Débiteur(s): DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MADA Azeddine, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME PLANCHE LEGER Véronique, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

[Y] [T], [K], [N], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

4 juillet 2003, le préfet de Vaucluse a opposé un refus à la demande de la SARL Le Panoramic et de la SCI Les Rameirols d'engager, à l'égard du terrain de camping qu'elles exploitent et possèdent à Sablet

A B, entrepreneur individuel du " camping le Saillet ", conteste le titre exécutoire émis par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves le 13 décembre 2023 d'un montant de 1 755,62 euros au