À sa sortie de l’hôpital pénitentiaire de Bucarest-Jilava, les médecins lui avaient recommandé la prise d’un traitement à base de sédatifs en cas de besoin. 14 .

suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le tribunal d'instance de Sedan

Claude Selami,Président, [Adresse 6] comparant par Me Sébastien BERNARD [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

de la cour d'appel de Riom que les salariés ont appris qu'ils pouvaient agir individuellement pour se voir reconnaître leurs droits, il ne saurait être remonté au-delà de la publication du rapport Secafi

SECAFI ACCORD MESURES CORONAVIRUS

pouvoir opposer d'exceptions"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un véhicule tracteur, conduit par Yves G... et appartenant à son employeur, la société Ami Trans, auquel était attelé une semi-remorque

avril 1989, sous le n 1 524 916, en renouvellement de précédents dépôts, le premier remontant à 1933, la marque nominale "Comte Y...", d'autre part le 27 janvier 1995, sous le n 95 556 001, la marque semi

Rennes, 5 janvier 1995), que Mme Z... a été engagée le 28 février 1972 par le Groupement professionnel des armateurs à la pêche de Lorient et d'Etel (GPAPLE) en qualité de trieuse de poissons à la pêche semi-industrielle

Accord d'entreprise constatant la disparition de l'UES SECAFI

Nous pouvons vous financer l'ensemble tracteur plus semi-benne avec contrat de travail de quatre ans " ; que répondant à cette annonce Edmond Y..., transporteur routier inscrit au registre du commerce,

COMME "REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE" DANS LA SOCIETE SEDEMA EN CE QU'ELLE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME CONFERANT A CE SALARIE LA QUALITE ET LE STATUT DE DELEGUE SYNDICAL PREVUS AUX ARTICLES L412

width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39382/05 présentée par Selami

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR DEUX SEAMINES

Par acte de commissaire de justice en date du 28 juillet 2025, la société ADLER PELZER sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce de Sedan

Accord d'entreprise portant modifications de l'accord UES SECAFI du 31/03/2005 et de ses avenants

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE L'UES SECAFI

relevé par la société Comti ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robert Weisrock (la société Weisrock) a confié à la société Comti, commissionnaire de transport, l'acheminement de deux semi-remorques

D..., s'affairant autour du cheptel en fermage, transférant du personnel de la ferme au champs, emportant les intrants nécessaires au semis et à l'entretien des cultures », que Mme S... atteste que « Mme