date prévue de cette arrivée ; qu'en retenant que l'assurée avait droit à l'indemnité journalière de repos pour adoption à compter du 1er avril 2019, quand ils constataient que l'arrivée des enfants au sein

Mme [P] fait valoir qu'inscrite à l'Urssaf depuis 2004 en tant que psychologue clinicienne et au répertoire Adeli depuis 2013, d'abord dans les Hauts-de-Seine puis dans l'Yonne depuis 2018, elle a exercé

Elle a perdu les avantages liés à son ancienneté au sein de l'entreprise. Elle a dû mettre en vente son bien immobilier et ne peut plus faire face aux charges de la vie courante.

juin ; Attendu que la société Gonfrevildis fait grief au tribunal d'instance d'avoir, à la demande de la CGT, annulé les élections relatives à la désignation des délégués du personnel titulaires au sein

a volontairement décidé de participer avec les sociétés [Personne physico-morale 1] et SATEC à l'appel d'offre lancé par l'AFTRP pour la réalisation de travaux d'aménagement de la ZAC de Vigneux sur seine

[V] fait valoir qu'il a exercé l'activité de traducteur et interprète au ministère du travail de la Roumanie de 1981 à 1986 ainsi que l'activité de professeur de lettres modernes au sein de l'Education

Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E... et Eric F... et Serge

des dettes sociales qu'après avoir prélablement et vainement poursuivi la personne morale ; que la cour d'appel, qui a constaté que le solde du compte courant dont les époux X... étaient titulaires au sein

injustement impliquées et diffamées ; l'université a demandé à un avocat de préparer un recours pour procédure abusive ; le conseil d'administration approuve ces propositions ; Marco X... propose à Serge

privé sa décision de base légale au regard de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III en se prononçant sur la compétence sans avoir recherché quelle était la nature du service au sein

payer la somme de 1 387 606,43 euros arrêtée au 7 mai 2002 avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2002 et jusqu'à parfait paiement alors, selon le moyen ; 1 ) que la date des actes sous-seing

Serge X..., demeurant à Cartelegue, Blaye (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est .

de l'APF Entreprises 38 et de dire si l'activité de nettoyage, dont la réalité n'était pas contestée, constituait ou non l'activité principale de cet établissement voire, au sein de l'association, une

pour effet de freiner, au moins provisoirement, le développement de leur carrière professionnelle, jusqu'à ce qu'ils aient effectivement retrouvé la possibilité de jouir d'une dynamique similaire au sein

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 Mars 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné à 1 875 euros d'amende

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts

l'article 1er de la loi du 1er août 1905, et l'a condamné à la peine d'amende de 10 000 francs et à la publication d'un extrait de la décision dans le journal "La Dépêche du Midi" ; "aux motifs que Seinges

"aux motifs que, s'agissant de l'entreprise de Brigitte Y..., son père avait obtenu un prêt et s'était fait donner la signature sur le compte bancaire de l'entreprise; que sa présence régulière au sein