le matin, une semaine l'après-midi) ou en 3 x 8 (une semaine le matin, une semaine la nuit et une semaine l'après-midi) » et que « l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 prévoit que les temps de repas

mouvement, dont le siège est ..., 2 / de la Société centrale d'importation et d'exportation (SCIE), dont le siège est ..., 3 / de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 août 1986), que M. X... a été embauché par M.

doit faire l'objet d'un écrit qui doit notamment indiquer la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail convenue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines

juge des enfants de Thionville du 9 mars 2004 qui lui a accordé un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants Christelle et Adam X..., placés à l'Aide sociale à l'enfance, s'exerçant une fin de semaine

UMUTLU SAHİL ARSA VE YAPI KOOPERATİFİ Ankara   Nurtekin SEYMEN        15998/10 22/02/2010 Feyzi POLAT 03/07/1944 Antalya            16996

Tunç Öz, M me   Ayşe Meltem Kısakürek, M me Şebnem Saffet Kısakürek, M me   Selmin Kısakürek, M me Pınar Tamer, M me Fatma Füsun Hepdinç, M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 mars 1993 par la Société générale d'édition et de diffusion

Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Les Echevins en qualité d'apprentie, selon

Semat, demeurant ...

Georges A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient

à hauteur de 60 heures par mois en un contrat à temps partiel pour une durée supérieure à celle fixée au contrat ainsi que de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et de congés payés, alors selon

de congés payés et du 1er novembre 1997, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur s'était engagé le 26 février 1997 devant le comité d'entreprise à accorder aux salariés une semaine de congés payés

Selon ce texte, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

LA SOMME DE 26.320 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EUX DU FAIT DE L'INCENDIE QUI A ENDOMMAGE LE 15 JUILLET 1970, LEUR PROPRIETE SISE A SEILLANS VAR , 2° REDUISE L'INDEMNITE DES EPOUX Y...

son secrétariat le 20 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un rapport médical, détaillé, selon

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence selon

condamner cette société au paiement de la somme de 35 087,28 euros en principal et les accessoires, au titre des deux contrats et la restitution du véhicule objet du contrat n° 1016928, sous astreinte et selon