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781 résultats pour « Silliau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecb

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Deux couches de peinture + silicate". L'expert a cru que la société AALBATROS avait appliqué deux couches de peinture après décapage, ce qui n'est pas le cas.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8480a6687f7c904cba89

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le tableau n°25B des maladies professionnelles concerne les affections dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite, dont la graphitose

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee2698310f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de poussières renfermant de la silice cristalline (22A).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9cff

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ce que prévoit expressément l'accord du 25 juin 2018 et que par DAMEC il faut entendre le dernier DAMEC ; Qu'il est constant que, selon le dernier DAMEC réalisé (2017), l'emploi de 'supply chain Silica

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959702

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W65L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] né le 01 Mars 1961 à SILIANA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210068

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

S'agissant de la question de savoir s'il a pu inhaler de la silice, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f04

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Par ailleurs : - le tableau n°30 des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières siliceuses et amiantifères a été créé le 3 août 1945, - le décret du 31 août 1950 a désigné l'asbestose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c409

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Partie civile, non appelant, comparant, Assisté de Maître SUBRA-SUARD Bernadette, avocat au barreau de FOIX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE 1 avenue de Sibian-09000 FOIX Partie

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e5d

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Silimane I..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), rue P. Collinet, bât. Acacia n8 502, 38/ de Mme Marie J...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315976_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ainsi qu'il ressort d'une attestation de la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Siliana (Tunisie) du 17 février 2022, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00228

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Unilever, la société Technopharma aurait "cré[é] ainsi un risque de confusion avec les produits des sociétés Unilever dans l'esprit du public concerné", et qu'elle se serait "ainsi immiscée dans le sillage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00381

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre

Source officielle
CA

14e Chambre

60374f86e257782d77b550d2

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

en annexe un tableau répertoriant vingt-cinq maladies professionnelles, dont la dernière était la « silicose professionnelle » recouvrant les « maladies consécutives à l'inhalation des poussières siliceuses

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:125

CJUE

17 février 2023

17 février 2023

#Gabriel Pombo da Silva κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c1928d0ccf000877e7cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- les chantiers menés à terme : Il ressort des pièces produites que les chantiers Mocquillon, Becat et Sillières ont bien été menés à leur terme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd8ecdc6046d47c3b920

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] [P] de l’association FNATH GRAND SUD, muni d’un pouvoir spécial, à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Monsieur [X]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00225

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

troubles graves et, pour certains, sont atteints de silicose, l'Agence nationale de la santé et de la sécurité alimentaire (l'ANSES) s'étant auto-saisie de la question des dangers et risques relatifs à la silice

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ffb

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

d'amende, outre les réparations civiles ; "aux motifs que, "faute par le commandant du "Dobrudja" de justifier d'une raison ou d'un incident qui aurait occasionné ou nécessité le rejet constaté dans le sillage

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f43

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

économique entre l'ACCOORD et les huit comités locaux créés par Schlag Den A... l'exécution de cette décision de justice nécessitait la mise en oeuvre d'élections ; que le 23 décembre 1986, les syndicats Silac

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149bb

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... a privé le sous-participant (d'une chance) de recouvrer sa créance sur les actifs de ce dernier" ; que, dans le sillage de ces arguments, le sous-participant et la Bred ajoutaient que, de la même

Source officielle