imposer des périodes d'astreinte, sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet

Dans le premier moyen il précisait, entre autres, que cinq enchérisseurs potentiels s’étaient rendus à la mairie de Messini, mais avaient renoncé à faire le trajet jusqu’à Aristomeni, car l’heure était

aux présents débats par la SA GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, que les circonstances dans lesquels les faits délictueux ont été commis par l'humoriste relatent un accident de la circulation causé sur le trajet

[S] au titre du remplacement des roues ne constituait pas une dépense engagée à raison du dépôt et que celui-ci ne justifiait pas de la somme demandée au titre des trajets.

de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, qui a rendu compte des plaidoiries, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND

défenderesse avait trouvé une solution afin que la demanderesse puisse être logée avec son petit ami dans une autre famille d'accueil mais Madame [V] [R] l'a refusé au motif de la longueur du temps de trajet

totalité des congés demandés « au détriment de [son] bien-être personnel et familial » pour « une mission d'un intérêt insignifiant pour [son] plan de carrière professionnel et située à plus de 5h30 de trajet

Il vous a également été rappelé que : Vos trajets empruntés pour vous rendre chez les clients étaient souvent plus longs en kilomètres et en temps de route alors que des chemins plus courts existaient

appartient pourtant à la société Groupe Appro de justifier ses prétentions par des éléments de preuve ; que la cour constate qu'elle ne les rapporte pas et ne peut être alors suivie dans son raisonnement, sinon

ALLO TAXI JIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170543 COMPOSITION DE LA

barreau de PARIS SAS [Localité 5] MOTORS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20276 INTIMEES : CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON

travail que la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse de licenciement n'incombe spécialement à aucune des parties ; que toutefois, le doute devant bénéficier au salarié, l'employeur supporte, sinon

indemnité ou repos compensateur), sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet

sollicités et de leur communication effective ou d’un éventuel refus de communication ; dire qu’il pourra, le cas échéant, recevoir conciliation des parties et, dans ce cas, dressera procès-verbal, sinon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 24 octobre 2021 et 17 mai 2022, l'association de sauvegarde des Codouls, représentée par Me Humbert-Simone, demande

Elle demande, sinon, à voir déclarer irrecevable la demande que forme pour la première fois M.

et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement Monsieur [V] fait valoir les pressions subies de la part des régulateurs qui surveillaient ses temps de trajet