X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 326-11 du code des assurances dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

Jean Y..., ès qualités, demeurant rue des Héros de la Résistance, Agen (Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire du GAEC des Gounots, dont le siège

A..., C..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M. Sargos, conseiller référendaire, M.

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 1498, ancien

, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit : 1 / de la société Française d'Extrusion et de Calandrage, Zone Industrielle à Chateau-Thierry

Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

La SELAFA MJA ès-qualités demande la condamnation de M. [S] à lui verser la somme de 1 500 euros. Il y a lieu, au regard des circonstances de l'espèce, de condamner M.

La SCP [O] [F] ès qualités fait valoir que M.

TOULON et DEFENDEURS La SARL DLG, dont le siège social est sis Allée des Oliviers, Les Tamaris 4, le Pyannet - 83400 HYERES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thierry

Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Maître Alexandre Z... ès qualités de représentant des créanciers

, avoués à la Cour Assistée de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Maître Alexandre Z... ès qualités de représentant des créanciers de Monsieur Georges Bernard A... et de

La société Fides, ès qualités, et la société Crédit foncier de France ont formé chacune un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

X..., pris ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Holding Thery Lefebvre, domicilié en ladite qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000392 Demandeur(s): SELARL BLEU SUD, prise en la personne de Me [Z] [C], ès

I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Section : N° RG : 2014L01687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel JULLIEN Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Thierry

5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Thierry