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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a42
3 juin 2010
3 juin 2010
[Localité 11] (97) de nationalité française demeurant tous deux [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître Fatma HAJJAJI, avocat au barreau du VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
09611 APPELANTS Monsieur X... ... 94320 JOINVILLE LE PONT Madame Javanthy Y... épouse X... ... 94320 JOINVILLE LE PONT Représentés par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : -ils sont fondés à demander le sursis à exécution du jugement ; -les mises en demeure du pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise ne sont pas justifiées ; l'administration
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a05
18 août 2014
18 août 2014
GREFFIER Lors des débats Madame Valérie Francillette, greffier.
Source officielle1re chambre 2e section
631835310876004f131a61d4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-20-0172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PORTRON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mai 2024 en audience publique, devant Madame Valérie
Source officielleChambre 3-1
662209599ce142000838955d
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
22/00027 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie
Source officielleRéférés
6866ef8cd33109fd079b72fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requis Nous, Valérie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306996_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
soutient que les arrêtés attaqués sont entachés d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ayant entrainé plusieurs erreurs de faits, dès lors que le préfet a mal orthographié son prénom et s'est trompé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af370
28 février 2017
28 février 2017
ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Françoise TROMPE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2b9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a8
9 janvier 2001
9 janvier 2001
décision n°00-D-34 du 18 juillet 2000, le Conseil de la concurrence a retenu que les sociétés ALSTOM ENTREPRISE (anciennement dénommée CEGELEC), Robert DHENNIN, E.A.T.P, Entreprise Industrielle, Forclum Val
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8e
20 février 2006
20 février 2006
Y... 8 rue de Val de Mauldre 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN Madame Sophie Y... 8 rue de Val de Mauldre 78670 JOUARS PONCHARTRAIN représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier
Source officielle8e Chambre C
615e0cf4c25a97f0381f4b3e
3 juillet 2014
3 juillet 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fc
21 juin 2018
21 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
24 juin 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 juin 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie Francillette, greffier
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8be
7 mars 1994
7 mars 1994
général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR Christian, - LOUER Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1993, qui, pour tromperie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd075e1edd077164982a94
19 octobre 2018
19 octobre 2018
MARNE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE, Etablissement public à caractère industriel et commercial agissant poursuites et diligences de son Directeur général en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df39477fe04f5cc6545
12 avril 2023
12 avril 2023
* * * Le 27 juin 2006, la SA SOCIETE GENERALE (ci-après SOCIETE GENERALE) a consenti au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS (ci-après SIVOM), un
Source officiellePage 27 sur 72