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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6360cab03c369c7f749970cf
28 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier LAUREOTE, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : P0572 INTIMEES CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
652a31097ed1ea83181125aa
13 octobre 2023
RG n° 19/01176 APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Departement Juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
662c94f9b787c4000862f66d
26 avril 2024
n° 18/00781 APPELANTE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501214_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 juillet 2025 et le 6 août 2025, la SAS Profil Guyane, représentée par Me Taoumi, demande au juge des référés,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302791_20231109
9 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 22 mars 2023, 1er juin 2023 et 22 septembre 2023, la société Victoria - Faure Evènements, représentée par Me Tabouis
Chambre 1-4
66878c9305d6f7f678d48e10
4 juillet 2024
la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS Appelante Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 5] PAILLON représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI
1ère Chambre
DTA_2400048_20250925
25 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane, représentée par Me Taoumi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Chambre 1-9
6348fefc63d497adffda3df9
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
69d81756cdc6046d47b1605d
9 avril 2026
Grosses délivrées le : à : Me Laurent LATAPIE - 144 Me Guillaume TATOUEIX - 0325 ET Madame [G] [O], née le [Date naissance 4] 1969 A [Localité 1], responsable satellite, de nationalité française,
15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6034838b2d82157120528a87
25 novembre 2016
6035c977498d3f30bd9bceed
26 février 2016
1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b226
17 septembre 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.
61624a70a68110eae5b68f24
17 avril 2014
616263c810de15342de1484d
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile,Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
615e0e3bc25a97f0381f53bf
4 décembre 2014
5fd969a9931ece55729f1b8f
6 février 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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